DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LES DIRECTEURS DES SOINS

Le SYNCASS-CFDT a obtenu la gestion nationale des directeurs des soins et c’est un des rares points positifs du Titre I de la loi. Il reste à reconnaître le corps des directeurs comme un corps de direction à part entière, ce qui suppose la négociation d’un nouveau statut. Ce nouveau statut est un objectif central de l’année 2010 pour le SYNCASS-CFDT. Au préalable, il faudra réussir l’étape du toilettage requis par la mise en œuvre de la loi.

1. Le SYNCASS-CFDT veut une définition précise des fonctions.

Pour cela, on ne peut faire l’impasse sur le contenu des fonctions. Même le ministère a admis, lors des réunions d’octobre, que les attributions sommairement énumérées dans le projet de décret ne constituent pas un corpus professionnel homogène. Là où il y avait une responsabilité hiérarchique déléguée par le chef d’établissement, on ne trouve que des bribes. Le directeur des soins « veille », « participe » mais que dirige-t-il encore ?

Cette clarification est nécessaire pour un exercice professionnel cohérent mais encore plus pour le bon fonctionnement des établissements. Les acteurs internes ont besoin de savoir qui est responsable de quoi et comment s’articule le fonctionnement avec la logique des pôles et la disparition du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’autorité hiérarchique sur les personnels.

Les attributions et les responsabilités doivent être clairement définies dans un référentiel professionnel et dans le décret. C’est indispensable au bon fonctionnement de l’hôpital.

2. Le SYNCASS-CFDT veut réussir la gestion nationale du corps.

Le ministère a prévu des modifications incidentes, comme la suppression des filières et le passage à un an de la durée de la scolarité. La programmation de l’EHESP justifie cette anticipation dès lors que l’on nous confirme bien que cela n’affectera pas la négociation à venir.

Le SYNCASS-CFDT souhaite connaître les résultats de la cartographie des emplois et des directeurs des soins, réalisée par le CNG.

Il demande que soient fixés les modalités d’organisation et le calendrier des élections à la commission paritaire, qui doit être opérationnelle dès la nouvelle gestion nationale.

Il demande que le régime national de détermination de la prime de service ne soit pas oublié s’il en était besoin pour la phase transitoire précédent le futur régime indemnitaire.

Le compte à rebours de la gestion nationale des directeurs des soins est engagé. Il se termine par le transfert de la gestion des établissements vers le CNG avant l’été 2010, échéance fixée par la loi.

3. Le SYNCASS-CFDT veut un nouveau statut pour les directeurs des soins

Le SYNCASS-CFDT a élaboré un projet statutaire d’ensemble, diffusé aux directeurs des soins en 2007. Le projet sera actualisé en 2010, notamment pour tenir compte des évolutions législatives. Mais l’essentiel reste d’actualité.

L’objectif est de positionner le corps de directeur des soins comme un corps de direction à part entière, avec les conséquences en termes de déroulement de carrière, de bornage indiciaire, de régime indemnitaire, en référence aux autres corps de direction. Cette modernisation indispensable est aussi le gage d’une évolution maitrisée de la profession.

Pour cela, il faut rassembler les directeurs des soins autour de ce projet, intégrer les propositions et les remarques. C’est le sens de notre action syndicale, menée avec la ferme volonté d’aboutir.

Le statut de directeur des soins évoluera selon la capacité des collègues à démontrer, au ministère et dans les équipes de direction, ce qu’elle apporte au bon fonctionnement des établissements.