La fonction de directeur d’institut est aussi à l’interface des légitimités : Région dans la responsabilité décentralisée, chef d’établissement dans le pilotage d’ensemble des établissements, équipes enseignantes, services hospitaliers et élèves : le directeur des soins est un acteur de synthèse et d’équilibre.
La régionalisation :
La réforme de la T2A a contribué à revoir le mode de financement des Instituts, jusque là dans le budget du centre hospitalier. C’est un des motifs de la régionalisation. Le Directeur est directement impliqué dans :
- la nécessaire identification des activités, des ressources directes et indirectes et des coûts : élaboration d’un budget annexe, suivi de l’EPRD et d’une comptabilité analytique. Les financements de certaines formations font intervenir des dispositifs de plus en plus complexes, il devient fréquent de répondre à des appels d’offres. La Région invite à développer les activités et équilibrer les budgets.
L’équipe de direction du centre hospitalier certes contribue à monter les dossiers mais la spécificité de l’activité de formation fait du Directeur des soins, directeur d’institut, l’acteur principal.
La négociation a été - et est encore - âpre, entre la Région et l’État, sur l’enveloppe nécessaire au fonctionnement des instituts. Et l’universitarisation est arrivée, représentant un coût supplémentaire dont le financement n’est pas assuré à la hauteur des coûts.
- l’étude des besoins de formations paramédicales. Cette démarche n’est pas encore totalement terminée et vient d’être réactivée.
- Le renouvellement de l’autorisation des instituts et de l’agrément de leurs directeurs est aussi en cours. Il implique l’approfondissement des démarches qualité et l’impact de la suppression des filières demandera à être évalué.
La réingénierie des formations paramédicales :
La loi de 2002 a pour conséquences de nouveaux référentiels métiers : référentiels d’activités, référentiels de compétences et référentiels de formation. Cela a permis, pour les métiers concernés, la mise en place de la validation des acquis de l’expérience et des possibilités de passerelles entre les métiers paramédicaux.
Les activités des Instituts se sont modifiées avec la professionnalisation, avec une formation centrée sur le développement des compétences professionnelles et l’accompagnement, dans le cadre du processus VAE. La place du stage renforcée dans le cadre de l’alternance, la mise en place de stages qualifiants nécessitent une mobilisation de grande ampleur des équipes des instituts. Le Directeur des soins, directeur d’Institut, est au cœur de ces nouveaux dispositifs face à la complexité et en lien avec de nouveaux acteurs
L’universitarisation :
Elle fait entrer les formations paramédicales dans le système Licence, Master, Doctorat. Il s’agit d’un enrichissement de la formation, avec le développement de solides savoirs scientifiques et professionnels, qui sont mobilisés dans la pratique professionnelle et qui permettent de poursuivre un parcours universitaire.
Cet engagement fait entrer les universitaires dans la formation des paramédicaux, par les enseignements qu’ils dispensent et leur participation à l’attribution des crédits et du grade licence. Dans cette mise en œuvre, le directeur d’institut met en œuvre la négociation, et la coordination et assure la cohérence.
En conclusion
Le directeurs des soins, directeur d’institut se trouve confronté à différentes logiques : celle de l’établissement public de santé, organisme gestionnaire, celle du ministère de la Santé, celle de la Région, et maintenant celle de l’Université. Il est d’autant plus incontournable et sa spécificité professionnelle est indispensable.
- Le Directeur des soins, directeur d’institut, doit prendre en charge les missions des instituts de formation, qui se sont diversifiées, enrichies et complexifiées. Les instituts deviennent des entreprises dont le fonctionnement financier est devenu plus exigeant et plus complexe.
- La définition statutaire des fonctions ne peut donc être réductrice. La responsabilité dans le fonctionnement, la gestion administrative et financière et du personnel sont bien plus importantes qu’une « participation », comme une version de décret le mentionne.
- La création du GCS uniquement pour permettre la signature de la convention de partenariat avec l’Université par le représentant de l’organisme gestionnaire, seul habilité juridiquement, est un coup porté à la fonction de Directeur des soins, directeur d’institut. Ne pas introduire la signature du Directeur des soins sur une convention dont les axes sont essentiellement pédagogiques ne laisse rien présager de bon, si dans un délai plus ou moins bref, la formation des paramédicaux devait se faire à l’Université.
La régionalisation :
La réforme de la T2A a contribué à revoir le mode de financement des Instituts, jusque là dans le budget du centre hospitalier. C’est un des motifs de la régionalisation. Le Directeur est directement impliqué dans :
- la nécessaire identification des activités, des ressources directes et indirectes et des coûts : élaboration d’un budget annexe, suivi de l’EPRD et d’une comptabilité analytique. Les financements de certaines formations font intervenir des dispositifs de plus en plus complexes, il devient fréquent de répondre à des appels d’offres. La Région invite à développer les activités et équilibrer les budgets.
L’équipe de direction du centre hospitalier certes contribue à monter les dossiers mais la spécificité de l’activité de formation fait du Directeur des soins, directeur d’institut, l’acteur principal.
La négociation a été - et est encore - âpre, entre la Région et l’État, sur l’enveloppe nécessaire au fonctionnement des instituts. Et l’universitarisation est arrivée, représentant un coût supplémentaire dont le financement n’est pas assuré à la hauteur des coûts.
- l’étude des besoins de formations paramédicales. Cette démarche n’est pas encore totalement terminée et vient d’être réactivée.
- Le renouvellement de l’autorisation des instituts et de l’agrément de leurs directeurs est aussi en cours. Il implique l’approfondissement des démarches qualité et l’impact de la suppression des filières demandera à être évalué.
La réingénierie des formations paramédicales :
La loi de 2002 a pour conséquences de nouveaux référentiels métiers : référentiels d’activités, référentiels de compétences et référentiels de formation. Cela a permis, pour les métiers concernés, la mise en place de la validation des acquis de l’expérience et des possibilités de passerelles entre les métiers paramédicaux.
Les activités des Instituts se sont modifiées avec la professionnalisation, avec une formation centrée sur le développement des compétences professionnelles et l’accompagnement, dans le cadre du processus VAE. La place du stage renforcée dans le cadre de l’alternance, la mise en place de stages qualifiants nécessitent une mobilisation de grande ampleur des équipes des instituts. Le Directeur des soins, directeur d’Institut, est au cœur de ces nouveaux dispositifs face à la complexité et en lien avec de nouveaux acteurs
L’universitarisation :
Elle fait entrer les formations paramédicales dans le système Licence, Master, Doctorat. Il s’agit d’un enrichissement de la formation, avec le développement de solides savoirs scientifiques et professionnels, qui sont mobilisés dans la pratique professionnelle et qui permettent de poursuivre un parcours universitaire.
Cet engagement fait entrer les universitaires dans la formation des paramédicaux, par les enseignements qu’ils dispensent et leur participation à l’attribution des crédits et du grade licence. Dans cette mise en œuvre, le directeur d’institut met en œuvre la négociation, et la coordination et assure la cohérence.
En conclusion
Le directeurs des soins, directeur d’institut se trouve confronté à différentes logiques : celle de l’établissement public de santé, organisme gestionnaire, celle du ministère de la Santé, celle de la Région, et maintenant celle de l’Université. Il est d’autant plus incontournable et sa spécificité professionnelle est indispensable.
- Le Directeur des soins, directeur d’institut, doit prendre en charge les missions des instituts de formation, qui se sont diversifiées, enrichies et complexifiées. Les instituts deviennent des entreprises dont le fonctionnement financier est devenu plus exigeant et plus complexe.
- La définition statutaire des fonctions ne peut donc être réductrice. La responsabilité dans le fonctionnement, la gestion administrative et financière et du personnel sont bien plus importantes qu’une « participation », comme une version de décret le mentionne.
- La création du GCS uniquement pour permettre la signature de la convention de partenariat avec l’Université par le représentant de l’organisme gestionnaire, seul habilité juridiquement, est un coup porté à la fonction de Directeur des soins, directeur d’institut. Ne pas introduire la signature du Directeur des soins sur une convention dont les axes sont essentiellement pédagogiques ne laisse rien présager de bon, si dans un délai plus ou moins bref, la formation des paramédicaux devait se faire à l’Université.
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