La gestion nationale des directeurs des soins, définie par la loi doit être suivie de la négociation d’un nouveau statut pour tenir compte des changements intervenus.
Membre de l’équipe de direction et futur membre du directoire, le directeur des soins est dans la situation d’un directeur adjoint de l’établissement, non d’un conseiller ou d’un expert en soins.
Dès lors, le statut mérite d’être en rapport :
- Le corps à gestion nationale est un corps de direction à aligner sur les autres corps de direction.
- Une redéfinition des missions, des fonctions et des responsabilités doit être discutée nationalement, avant de s’effectuer dans les conditions spécifiques à chaque établissement.
Plus largement, les évolutions législatives et organisationnelles conduisent à une indispensable rénovation du statut, qui appelle une négociation d’ensemble qu’il faut réaliser avec les organisations syndicales représentatives à l’issue des élections professionnelles achevées.
Cette négociation devra intégrer notamment :
- L’actualisation des référentiels professionnels tenant compte des réalités de gestion, engagée à partir de janvier 2010.
- Les conditions de recrutement : concours, formation professionnelle, conditions d’affectation…
- Le déroulement de la carrière et la détermination des échelles indiciaires en rapport avec les responsabilités de cadre de direction, au sein d’une équipe de direction.
- La modernisation de l’évaluation et de l’avancement de grade, l’évaluation étant à substituer à la notation.
- Le régime indemnitaire, selon la logique appliquée aux corps de direction (part fixe / part variable de prime de fonction) et en remplacement des multiples éléments de rémunération annexes.
- L’organisation de l’accès aux emplois et de la mobilité.
Il ne s’agit donc pas seulement de revalorisation indiciaire ou indemnitaire, mais d’une redéfinition du cadre et du contenu de l’exercice professionnel au regard des évolutions intervenues.
Plusieurs conditions sont indispensables pour réussir :
1. Un mandat pour la DHOS afin de disposer de marges de négociation :
La réflexion sur les contenus professionnels doit s’inscrire dans les évolutions de l’organisation interne, tant pour la fonction en établissement que pour celle en institut de formation, également affectée de nombreuses évolutions de contexte et de contenu.
La DHOS, pilote du projet, associant le CNG dans sa fonction de gestionnaire doit disposer d’un mandat clair pour négocier.
2. Le calendrier pour inscrire le dossier dans les projets en cours :
Dès lors que les objectifs et le cadrage seront précisés, la négociation ne sera pas techniquement complexe, car elle pourra reprendre l’essentiel des éléments des autres corps à gestion nationale en les adaptant aux particularités de la profession.
3. Le surcoût, à absorber par les établissements, sera limité.
Ce point est toujours important pour le gouvernement. La modernisation du régime indemnitaire mettra fin à un système dispersé et complexe, l’effectif des directeurs des soins est inférieur au millier et tend à se réduire et à se rajeunir, conduisant à des recrutements en début de carrière moins coûteux.
La rénovation statutaire correspond à une revendication syndicale ancienne, mais elle assure aussi la modernisation des fonctions d’un corps de direction dont le rôle est déterminant dans la conduite des changements en cours dans les établissements.
Membre de l’équipe de direction et futur membre du directoire, le directeur des soins est dans la situation d’un directeur adjoint de l’établissement, non d’un conseiller ou d’un expert en soins.
Dès lors, le statut mérite d’être en rapport :
- Le corps à gestion nationale est un corps de direction à aligner sur les autres corps de direction.
- Une redéfinition des missions, des fonctions et des responsabilités doit être discutée nationalement, avant de s’effectuer dans les conditions spécifiques à chaque établissement.
Plus largement, les évolutions législatives et organisationnelles conduisent à une indispensable rénovation du statut, qui appelle une négociation d’ensemble qu’il faut réaliser avec les organisations syndicales représentatives à l’issue des élections professionnelles achevées.
Cette négociation devra intégrer notamment :
- L’actualisation des référentiels professionnels tenant compte des réalités de gestion, engagée à partir de janvier 2010.
- Les conditions de recrutement : concours, formation professionnelle, conditions d’affectation…
- Le déroulement de la carrière et la détermination des échelles indiciaires en rapport avec les responsabilités de cadre de direction, au sein d’une équipe de direction.
- La modernisation de l’évaluation et de l’avancement de grade, l’évaluation étant à substituer à la notation.
- Le régime indemnitaire, selon la logique appliquée aux corps de direction (part fixe / part variable de prime de fonction) et en remplacement des multiples éléments de rémunération annexes.
- L’organisation de l’accès aux emplois et de la mobilité.
Il ne s’agit donc pas seulement de revalorisation indiciaire ou indemnitaire, mais d’une redéfinition du cadre et du contenu de l’exercice professionnel au regard des évolutions intervenues.
Plusieurs conditions sont indispensables pour réussir :
1. Un mandat pour la DHOS afin de disposer de marges de négociation :
La réflexion sur les contenus professionnels doit s’inscrire dans les évolutions de l’organisation interne, tant pour la fonction en établissement que pour celle en institut de formation, également affectée de nombreuses évolutions de contexte et de contenu.
La DHOS, pilote du projet, associant le CNG dans sa fonction de gestionnaire doit disposer d’un mandat clair pour négocier.
2. Le calendrier pour inscrire le dossier dans les projets en cours :
Dès lors que les objectifs et le cadrage seront précisés, la négociation ne sera pas techniquement complexe, car elle pourra reprendre l’essentiel des éléments des autres corps à gestion nationale en les adaptant aux particularités de la profession.
3. Le surcoût, à absorber par les établissements, sera limité.
Ce point est toujours important pour le gouvernement. La modernisation du régime indemnitaire mettra fin à un système dispersé et complexe, l’effectif des directeurs des soins est inférieur au millier et tend à se réduire et à se rajeunir, conduisant à des recrutements en début de carrière moins coûteux.
La rénovation statutaire correspond à une revendication syndicale ancienne, mais elle assure aussi la modernisation des fonctions d’un corps de direction dont le rôle est déterminant dans la conduite des changements en cours dans les établissements.
Quelles sont les propositions du SYNCASS-CFDT en matière de régime indiciaire et indemnitaire ?
RépondreSupprimerNous communiquerons nos propositions de manière détaillée dans peu de temps. Nous sommes actuellement fortement impliqués dans le dossier du "toilettage statutaire" pour organiser la gestion nationale et dans la négociation du référentiel pour que notre corps soit jutement reconnu. Pour donner un éclairage général, nous considérons que les directeurs des soins sont dans une logique statutaire comparable à celle des directeurs d'hôpitaux, du point de vue indiciaire et indemnitaire. Ce n'est pas compliqué à argumenter auprès du ministère, mais il faudra le décrocher grâce à la mobilisation des directeurs des soins et des autres collègues. Du travail en perspective... A très bientôt pour plus de détails...
RépondreSupprimerLes négociations semblent bien piétiner avec un blocage du ministère en ce qui concerne le décret des logements et les passerelles entre les trois corps de direction. Ce sont pourtant les éléments indispensables à une réelle parité!!! De plus , la situation actuelle est ubuesque avec le blocage des avancements d'échelons et les retards de prime de service liés au passage à la gestion nationale par le CNG. Au final, les DS sont toujours les éternels "dindons de la farce"!!!
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