Dans les débats à la commission des lois du Sénat, un échange a retenu l’attention du SYNCASS-CFDT, significatif de la compréhension très partielle de notre fonction par les pouvoirs publics notamment le secrétaire d’Etat.
Le SYNCASS-CFDT a d’ores et déjà demandé rendez-vous à Monsieur TRON, pour lui présenter nos réalités professionnelles en établissement et en institut.
Le SYNCASS-CFDT a d’ores et déjà demandé rendez-vous à Monsieur TRON, pour lui présenter nos réalités professionnelles en établissement et en institut.
La discussion autour de l’article 16 du projet de loi de rénovation du dialogue social
La discussion concernait la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en fonction des résultats aux élections des CTE et précisant la représentation des personnels de direction, DH, D3S et directeurs des soins. Cette évolution était demandée par le SYNCASS-CFDT.
Mais la suite de l’échange mérite d’être relevée : Extrait des débats en commission, le 16 mai 2010
« Article 16 - L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté.
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur. - L'amendement n° 26 apporte une précision visant à tenir compte des accords de Bercy, qui prévoient que les sièges des organisations syndicales au sein de chaque conseil supérieur seront désormais répartis entre elles sur la base des résultats des élections aux comités techniques. Or certains corps hospitaliers, tels que les personnels de direction ou les directeurs de soins, qui sont recrutés et gérés au niveau national, ne sont pas représentés au sein des comités techniques d'établissement mais au sein des comités consultatifs nationaux qui constituent des comités techniques ; il convient donc de prendre en compte les résultats obtenus lors des élections à ces comités consultatifs nationaux.
M. Jacques Mahéas. - Quel est le statut exact des directeurs de soins ?
M. Georges Tron, secrétaire d'Etat. - Ce sont des personnels administratifs d'accompagnement.
M. Jacques Mahéas. - Ce ne sont donc pas des personnels soignants malgré leur titre.
L'amendement n° 26 est adopté.
L'article16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission ».
L’analyse du SYNCASS-CFDT : les directeurs des soins sont des cadres de direction
Cette discussion est significative de la méconnaissance des fonctions des directeurs des soins par les pouvoirs publics. On se rappelle de l’exposé des motifs du projet de loi « HPST », qui prétendait « redéployer les directeurs des soins sur des missions qualité ». Nous avons fait évoluer la situation, mais l’action continue. Car nous ne sommes pas des « personnels administratifs d’accompagnement ».
Pour le SYNCASSS-CFDT, les directeurs des soins sont des directeurs à part entière : Tous les membres de l’équipe de direction sont des directeurs !
Le SYNCASS-CFDT veut faire évoluer le droit pour garantir cette définition : Le statut général (titre IV) ne reconnaît cette qualité qu’aux DH et aux D3S. Il faut donc faire évoluer la loi.
Le SYNCASS-CFDT a demandé une audience au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique pour lui présenter les dossiers des personnels de direction et expliquer que les directeurs des soins sont des directeurs et non des « personnels administratifs d’accompagnement »...
La discussion concernait la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en fonction des résultats aux élections des CTE et précisant la représentation des personnels de direction, DH, D3S et directeurs des soins. Cette évolution était demandée par le SYNCASS-CFDT.
Mais la suite de l’échange mérite d’être relevée : Extrait des débats en commission, le 16 mai 2010
« Article 16 - L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté.
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur. - L'amendement n° 26 apporte une précision visant à tenir compte des accords de Bercy, qui prévoient que les sièges des organisations syndicales au sein de chaque conseil supérieur seront désormais répartis entre elles sur la base des résultats des élections aux comités techniques. Or certains corps hospitaliers, tels que les personnels de direction ou les directeurs de soins, qui sont recrutés et gérés au niveau national, ne sont pas représentés au sein des comités techniques d'établissement mais au sein des comités consultatifs nationaux qui constituent des comités techniques ; il convient donc de prendre en compte les résultats obtenus lors des élections à ces comités consultatifs nationaux.
M. Jacques Mahéas. - Quel est le statut exact des directeurs de soins ?
M. Georges Tron, secrétaire d'Etat. - Ce sont des personnels administratifs d'accompagnement.
M. Jacques Mahéas. - Ce ne sont donc pas des personnels soignants malgré leur titre.
L'amendement n° 26 est adopté.
L'article16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission ».
L’analyse du SYNCASS-CFDT : les directeurs des soins sont des cadres de direction
Cette discussion est significative de la méconnaissance des fonctions des directeurs des soins par les pouvoirs publics. On se rappelle de l’exposé des motifs du projet de loi « HPST », qui prétendait « redéployer les directeurs des soins sur des missions qualité ». Nous avons fait évoluer la situation, mais l’action continue. Car nous ne sommes pas des « personnels administratifs d’accompagnement ».
Pour le SYNCASSS-CFDT, les directeurs des soins sont des directeurs à part entière : Tous les membres de l’équipe de direction sont des directeurs !
Le SYNCASS-CFDT veut faire évoluer le droit pour garantir cette définition : Le statut général (titre IV) ne reconnaît cette qualité qu’aux DH et aux D3S. Il faut donc faire évoluer la loi.
Le SYNCASS-CFDT a demandé une audience au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique pour lui présenter les dossiers des personnels de direction et expliquer que les directeurs des soins sont des directeurs et non des « personnels administratifs d’accompagnement »...
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