[Directeurs des Soins]

Le toilettage statutaire avance...

2010-06-04T05:45:00.000-07:00

Le SYNCASS-CFDT veut que le toilettage statutaire des directeurs des soins soit achevé, par la publication du décret. Cela permettra de passer le plus rapidement possible à la phase de négociation du futur statut que nous avons demandé. Une nouvelle étape vient d’être franchie pour cela.

Après avoir obtenu la gestion nationale, le SYNCASS-CFDT veut le statut traduisant les responsabilités qui sont les nôtres, dans la carrière et le régime indemnitaire. Cela passe par les étapes successives que nous avions annoncées : le référentiel métier, abouti, le cycle préparatoire et les nouvelles modalités de scolarité, programmées, et enfin le toilettage statutaire, en voie de finalisation. Cet ordre a été respecté.

Certes, ce texte définitif n’est pas celui qui avait été amendé positivement par le SYNCASS-CFDT, et qui comportait notamment l’autorité hiérarchique. La version que nous voulions n’avait pas été retenue, car la désunion syndicale a entraîné son rejet par le conseil supérieur. Le texte définitif ne contient donc que les avancées acceptées par l’administration, qui constituent un progrès, même s’il ne nous suffit pas.

L’examen en conseil d’Etat, avant le circuit de signature

La procédure d’élaboration d’un décret de nature statutaire débute par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, puis par la transmission du projet au Conseil d’Etat, pour avis. Une version définitive est ensuite confirmée par le gouvernement et soumise à signature. Une dernière étape est la commission consultative d’évaluation des normes, lorsqu’un impact est possible pour les collectivités territoriales.

Pour le toilettage du décret statutaire des directeurs des soins, la discussion de l’administration avec le conseil d’Etat a eu lieu le 2 juin 2010. Une nouvelle étape est franchie.

Un calendrier qui doit maintenant être conclusif

Le texte n’a pas entraîné de remarque majeure de la part du Conseil d’Etat, ce qui est logique, car il ne comportait aucun point fondamental sur le plan de la construction juridique. Cela signifie que la version définitive donc peut être rapidement validée et soumise à la signature. Pour le SYNCASS-CFDT, l’enjeu est évidemment que la publication intervienne avant le délai de la gestion nationale, débutant le 22 juillet 2010.

Pour qu’il n’y ait pas de situation de vide juridique, il est nécessaire que le décret statutaire soit bien modifié dans les délais. Cela est possible, mais il faut qu’il n’y ait pas de retard.

L’achèvement des éventuelles mesures de gestion locale

La compétence des chefs d’établissements cessera à la date anniversaire, la gestion nationale devenant effective en droit. Les changements d’échelons, les avancements de grade ou encore les mutations passeront par l’autorité nationale. Il est donc opportun que chaque directeur des soins s’assure qu’il ne reste pas de décision individuelle inaboutie, car le CNG ne sera pas dans la situation de la traiter instantanément.

Pour que la gestion statutaire s’engage positivement, il faut aussi que des opérations de gestion locale ne restent pas en suspens. C’est un point auquel chacun a intérêt à veiller.

La réussite du passage à la gestion nationale du corps des directeurs des soins est un enjeu majeur. Le SYNCASS-CFDT s’assure auprès de tous les interlocuteurs que les préalables à la transition sont réalisés. Le CNG sera dans la situation de mener à bien la prise en charge des dossiers, mais il faudra encore installer la commission administrative paritaire nationale afin que les actes de gestions puissent intervenir.

Les directeurs des soins, en établissement et en institut, attendent le passage à la gestion nationale et la réforme statutaire qu’ils méritent. Le SYNCASS-CFDT est, pour cela, le partenaire efficace et exigeant, impliqué dans la négociation comme dans le suivi des dossiers.

Pour aller plus loin, voir LA VIDEO DE CAMPAGNE

Le SYNCASS-CFDT vous présente ses candidats

2010-05-27T12:13:00.000-07:00

Claude LESCOUET - Sécrétaire National

La CFDT est l’organisation syndicale de référence pour les cadres de la haute fonction publique, présente dans tous les services publics, active et efficace dans toutes les instances. Force de proposition et exigeant pour aboutir, le SYNCASS-CFDT est influent dans notre secteur professionnel.

Le SYNCASS-CFDT a obtenu la gestion nationale des directeurs des soins. Il veut aussi un nouveau statut. Nous avons l’expérience et l’expertise de la négociation. Mais plus grande sera la représentativité du SYNCASS-CFDT, mieux il pourra négocier pour vous les améliorations que nous voulons. L’objectif est de bien vous représenter et aussi de faire reconnaître statutairement notre fonction de direction.

- Élections 2010 : le coup d’envoi est donné !

QUAND ? COMMENT ?
Le vote s’effectue par correspondance. Vous recevrez le matériel électoral le 2 juin 2010 au plus tard. Vous devrez voter par correspondance pour que votre vote arrive avant le 17 juin 2010. Les résultats seront connus le 22 juin 2010, jour du dépouillement.
Le SYNCASS-CFDT vient de vous adresser son Guide pratique pour vous exposer les enjeux et le fonctionnement des instances paritaires.

QUI ?

Le SYNCASS-CFDT vous présente ses 14 candidats. Ce sont des collègues aux parcours divers et aux expériences variées. Ils et elles sont investi(e)s professionnellement dans leurs fonctions, et ont choisi de mettre leurs compétences au service de notre profession.

POURQUOI VOTER SYNCASS-CFDT ?

C’est ce que nous allons vous exposer tout au long de cette courte campagne électorale. Le SYNCASS-CFDT vous invitera prochainement à des réunions régionales pour vous rencontrer et échanger sur le bilan de notre action, vos attentes et nos projets pour la profession.

Amitiés syndicales

-----> Cliquer ici pour voir vos candidats en détail

----> Voir ici le clip des candidats du SYNCASS-CFDT

Statut des directeurs des soins : Une définition surprenante du secrétaire d’Etat !

2010-05-27T05:31:00.000-07:00

Dans les débats à la commission des lois du Sénat, un échange a retenu l’attention du SYNCASS-CFDT, significatif de la compréhension très partielle de notre fonction par les pouvoirs publics notamment le secrétaire d’Etat.

Le SYNCASS-CFDT a d’ores et déjà demandé rendez-vous à Monsieur TRON, pour lui présenter nos réalités professionnelles en établissement et en institut.

La discussion autour de l’article 16 du projet de loi de rénovation du dialogue social

La discussion concernait la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en fonction des résultats aux élections des CTE et précisant la représentation des personnels de direction, DH, D3S et directeurs des soins. Cette évolution était demandée par le SYNCASS-CFDT.

Mais la suite de l’échange mérite d’être relevée : Extrait des débats en commission, le 16 mai 2010

« Article 16 - L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté.

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur. - L'amendement n° 26 apporte une précision visant à tenir compte des accords de Bercy, qui prévoient que les sièges des organisations syndicales au sein de chaque conseil supérieur seront désormais répartis entre elles sur la base des résultats des élections aux comités techniques. Or certains corps hospitaliers, tels que les personnels de direction ou les directeurs de soins, qui sont recrutés et gérés au niveau national, ne sont pas représentés au sein des comités techniques d'établissement mais au sein des comités consultatifs nationaux qui constituent des comités techniques ; il convient donc de prendre en compte les résultats obtenus lors des élections à ces comités consultatifs nationaux.

M. Jacques Mahéas. - Quel est le statut exact des directeurs de soins ?

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat. - Ce sont des personnels administratifs d'accompagnement.

M. Jacques Mahéas. - Ce ne sont donc pas des personnels soignants malgré leur titre.

L'amendement n° 26 est adopté.

L'article16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission ».

L’analyse du SYNCASS-CFDT : les directeurs des soins sont des cadres de direction

Cette discussion est significative de la méconnaissance des fonctions des directeurs des soins par les pouvoirs publics. On se rappelle de l’exposé des motifs du projet de loi « HPST », qui prétendait « redéployer les directeurs des soins sur des missions qualité ». Nous avons fait évoluer la situation, mais l’action continue. Car nous ne sommes pas des « personnels administratifs d’accompagnement ».

 Pour le SYNCASSS-CFDT, les directeurs des soins sont des directeurs à part entière : Tous les membres de l’équipe de direction sont des directeurs !

 Le SYNCASS-CFDT veut faire évoluer le droit pour garantir cette définition : Le statut général (titre IV) ne reconnaît cette qualité qu’aux DH et aux D3S. Il faut donc faire évoluer la loi.

Le SYNCASS-CFDT a demandé une audience au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique pour lui présenter les dossiers des personnels de direction et expliquer que les directeurs des soins sont des directeurs et non des « personnels administratifs d’accompagnement »...

LA NOUVELLE GESTION DES INSTITUTS DE FORMATION NE SE FERA PAS SANS NOUS...

2010-05-25T06:42:00.000-07:00

La CFDT revendiquait depuis longtemps l’accès des professionnels paramédicaux au système LMD. C’est lancé, mais dans des conditions statutaires que nous refusons. Pour les instituts de formation et leurs directeurs, et pour les établissements, les conséquences sont majeures, d’autant que la décentralisation a redistribué les cartes.

Les directeurs d’instituts et leurs équipes fourni un travail très considérable, généralement méconnu, pour que les IFSI soient prêts à la rentrée du 9 septembre 2009, alors que les textes n’étaient connus que depuis peu. Le caractère précipité caractérise les réformes de notre secteur, celles affectant les instituts de formation se succèdent.

La régionalisation avait déjà été engagée sans que les acteurs ne soient préparés, qu’il s’agisse des régions, des établissements ou des instituts. De plus, elle a été menée en cours d’année avec une incomplète reconstitution des bases budgétaires, des objectifs supplémentaires mal financés, des attentes contradictoires de l’Etat.

Ce processus n’étant pas encore pleinement « digéré », la réingénierie des formations et l’universitarisation sont intervenues avec des interrogations, des hésitations et des quiproquos.

• Les engagements publics correspondent certes à une expression politique confirmée et aux orientations européennes, mais les conditions ont été, comme souvent, difficiles : réflexions non suivies d’effets, textes tardifs, moyens mesurés... C’est ce qui s’est encore vérifié dans le lancement puis dans la conduite du dossier.

• La mise en œuvre pédagogique pour le diplôme d’Etat d’infirmier sert de prototype, avant la généralisation aux différentes professions paramédicales. De ce fait, le «modèle» intéresse évidemment l’ensemble des professionnels et tous les directeurs des soins, directeurs d’instituts.

• Les directeurs d’instituts ne gèrent pas seuls cette évolution. Un partenariat obligatoire avec l’université est organisé non sans mal, car il faut que les deux mondes s’apprivoisent. Cela se fera-t-il dans l’intérêt mutuel ? Les coopérations, au sein des GCS, supposent que la place des directeurs d’instituts soit établie.

• Pour l’Université, les évolutions de la formation sont un moyen de son propre développement et elle peut y voir une aubaine, et pas nécessairement un apport désintéressé à la formation professionnelle des paramédicaux... Cela dépendra aussi du financement et de l’intervention de la région, selon ses priorités...ou ses moyens.

Sous ces évolutions se profilent d’autres questions : combien d’instituts demain, selon quelle répartition territoriale, avec quelles dimensions, quelles filières, quel rattachement à un établissement ? Des réponses dépendra aussi le nombre de directeurs des soins, directeurs d’instituts et la qualité de leur exercice professionnel.

Cet avenir n’est pas écrit. Il sera largement fonction de notre action syndicale et professionnelle. Si nous savons démontrer l’efficacité et la performance des organisations que nous portons, nous accroîtrons la probabilité de maintenir une offre de formation maitrisée par les professionnels et les établissements.

Les professions paramédicales attendent la reconnaissance des compétences et de la difficulté des conditions de travail, du fait de technicité, de la charge mentale, des évolutions des soins, des attentes légitimes des usagers...ainsi que la reconnaissance de la pénibilité que les pouvoirs publics semblent leur dénier. Le rôle de la formation, initiale et continue, est une clé majeure de transformation des conditions de travail et de la qualité des soins.

Le rôle irremplaçable des directeurs des soins, directeurs d’instituts de formation s’exerce donc dans un cadre particulièrement complexe et contraint. Le SYNCASS-CFDT souhaite que toutes les conclusions soient tirées de l’application faite pour les IFSI, afin de pouvoir adapter les décisions et le management et aussi l’adapter pour tous les autres instituts de formation.

2010-05-10T02:16:00.000-07:00

Hôpital Expo 2010:

Le SYNCASS-CFDT vous invite sur son stand…

Vos candidats SYNCASS-CFDT aux élections du 17 juin à la CAPN seront présents sur notre stand situé à l’emplacement Q12 du 18 au 21 mai et en particulier le 20 mai.

Pour vous informer, retrouvez-nous aussi sur le site www.syncass-cfdt.fr

Le SYNCASS-CFDT prépare aussi la négociation du prochain statut : voir le clip

ACTUALITE

2010-02-01T03:08:00.000-08:00

La profession réagit : Vendredi 29 janvier, 51 directeurs des soins de l'APHP ont envoyé un courrier à Madame La Ministre en charge de la santé pour manifester leur inquiétude sur l'évaluation annoncée de leur statut touchant à la perte de l'autorité hiérarchique.

Vous trouverez le courrier ici

Le SYNCASS-CFDT soutient cette démarche.

Philippe GLORIEUX

membre du bureau national des Directeurs des Soins du SYNCASS-CFDT

LE SYNCASS-CFDT OUVRE SON BLOG « DIRECTEURS DES SOINS »

2009-12-18T06:18:00.000-08:00

Claude LESCOUET

Secrétaire National DS - SYNCASS-CFDT

L’actualité est intense et les débats sont nombreux, sur tous les changements qui vont affecter les établissements et la fonction de directeur des soins.

L’avenir du corps de directeur des soins se joue maintenant, selon la définition des responsabilités que nous exerçons.

Pour le SYNCASS-CFDT, engagé sur toutes les questions professionnelles et statutaires, il est essentiel que les débats soient nourris, les idées diffusées, les arguments échangés.

Dans les discussions qui s’engagent dès les premiers jours de janvier 2010, le SYNCASS-CFDT veut que les directeurs des soins soient entendus et leurs avis pris en compte. Cela suppose d’abord la large information sur les dossiers et les projets :

- Vous serez destinataire de nos communications, de nos dossiers et de nos documents.
- Vous recevrez également nos informations par messagerie.

Nous avons souhaité ajouter un lieu d’échange et de discussion permanent, sous une forme simple et conviviale : le SYNCASS-CFDT ouvre donc son BLOG « Directeurs des soins ».

Vous y trouverez des articles pour alimenter la réflexion collective et je vous remercie, adhérent(e) ou non adhérent(e) à notre syndicat, de réagir autant que vous le souhaiterez.

Vous pouvez aussi nous proposer les sujets d’articles et les interventions qui vous intéressent.

Alors… bonne lecture et merci de vos réactions.

Amitiés syndicales

LES IFSI D'ILE DE FRANCE DANS LA TOURMENTE DE LA VACCINATION

2009-12-18T06:10:00.000-08:00

La réquisition des élèves infirmières dans le dispositif de vaccination contre la grippe A(H1N1) soulève de nombreuses difficultés et compromet le déroulement des formations. Elle témoigne d’une improvisation par les services extérieurs de l’Etat, eux-mêmes soumis à la pression politique dans des conditions discutables.

La campagne en Ile de France témoigne des dysfonctionnements

Après le volontariat 2 à 3 jours par semaine sur des vacations de 4 à 5 heures, le renforcement de la campagne a été conduit dans l’urgence, sous la pression, voire les « menaces » sous entendues. Etudiants et formateurs deviennent réquisitionnés sur la base de 7 jours sur 7 à raison de 3 vacations par jour de 7h30 à 22h30. Les écoles de cadres et de spécialités rejoignent le dispositif et sont répartis sur la région.

Après un mois de campagne de vaccination, les IFSI d’Ile-de-France sont tous en situation de crise, avec des écarts organisationnels et d’exigence entre IFSI et départements. Certains IFSI parisiens ont été affectés dans les départements de banlieue. Des IFSI du 92 sont en fermeture pédagogique par arrêté préfectoral.

Les impacts de la campagne sur les acteurs des IFSI

- Etudiants : Ils ne peuvent plus suivre ni les cours, ni les stages, avec régularité et sont pénalisés dans leurs apprentissages. Ils perdent les fils conducteurs des modules lorsque ceux-ci sont maintenus. Ils ne progressent plus dans l’élaboration du travail de fin d’études (TFE) faute de guidance et ne bénéficient plus de mises en situation professionnelle (MSP) formatives et certificatives.

Les absences en stage sont parfois contestées par les professionnels qui les encadrent. Ils expriment de vives inquiétudes sur la dégradation de la formation, une année scolaire gâchée et l’échec au diplôme.Ils sont réquisitionnés sur le département où est implanté l’IFSI, mais parfois loin de leur domicile. Les week-ends, ils perdent des repos hebdomadaire et des revenus s’ils travaillent. Les tranches horaires (17h-22h30) les exposent à des situations d’insécurité et à des difficultés de transports.

- Formateurs : Ils n’assurent plus leur mission d’enseignement, d’évaluation, de suivi des étudiants et d’accompagnement TFE. Ils ne peuvent plus s’impliquer dans des projets. Ils sont, comme les étudiants, confrontés à l’éloignement de leur domicile et à l’insécurité. Ils assument les permanences sur leur temps de travail et hors du temps de travail, plus le week-end.

- Directeurs et collaborateurs : Ils organisent, réorganisent, réajustent (en fonction des ordres et contre ordres) les plannings de réquisitions. Ils doivent sensibiliser les étudiants et personnels pour obtenir leur « réquisition volontaire », gérer les doléances et les inquiétudes des étudiants (parfois de leur parents) et des personnels. Ils doivent répondre aux interpellations, questions quotidiennes en semaine et week-end de 7h30 à 22h30, des étudiants et formateurs confrontés aux dysfonctionnements ou aux problèmes de sécurité de la chaine de vaccination. Ils sont mobilisés sur ce dossier au détriment de toutes les autres activités et notamment tout ce qui concerne la réforme des études et les partenariats universitaires.

- Les secrétaires : Elles sont mobilisées également. Elles ne peuvent plus assumer leurs taches administratives : saisie des notes, affectations de stages, remboursement des indemnités…

Les impacts sur l’organisation générale des IFSI

L’organisation des IFSI est complètement déstabilisée, elle est centrée sur la campagne de vaccination au regard des directives fréquentes, tardives, changeantes et toujours dans l’urgence voire l’extrême urgence. Certains IFSI (indépendamment des IFSI fermés par arrêté préfectoral) ne peuvent plus fonctionner.

Les autres filières de formation aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, … sont également désorganisées du fait de la réquisition globale des formateurs.

Les modules, les cours, les encadrements en stage, le suivi des étudiants sont supprimés partiellement ou totalement faute de formateurs mais également d’intervenants car également réquisitionnés. Les modules optionnels ne seront pas réalisables (sortie avril).

La préparation des actions de communication des concours d’avril 2010 est compromise : les participations aux forums des métiers, l’organisation des journées portes-ouvertes ne pourront pas se concrétiser. La préparation du deuxième semestre est bloquée. La préparation au diplôme, sortie d’avril, est en danger.

En conclusion
La contribution à la campagne de vaccination paralyse le fonctionnement des IFSI et compromet, dans un climat de tension, l’année 2009-2010, la réussite au diplôme d’Etat, le concours de recrutement 20100 et la mise en œuvre de la réforme. Elle suscite une incompréhension des acteurs réquisitionnés, choqués d’être maintenus dans des centres à ne rien faire, faute de population à vacciner ou de médecin et inquiets des situations d’insécurité. Les effets négatifs portent préjudice à la formation de la profession et aux futurs recrutements d’étudiants.

DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LES DIRECTEURS DES SOINS

2009-12-18T06:08:00.000-08:00

Le SYNCASS-CFDT a obtenu la gestion nationale des directeurs des soins et c’est un des rares points positifs du Titre I de la loi. Il reste à reconnaître le corps des directeurs comme un corps de direction à part entière, ce qui suppose la négociation d’un nouveau statut. Ce nouveau statut est un objectif central de l’année 2010 pour le SYNCASS-CFDT. Au préalable, il faudra réussir l’étape du toilettage requis par la mise en œuvre de la loi.

1. Le SYNCASS-CFDT veut une définition précise des fonctions.

Pour cela, on ne peut faire l’impasse sur le contenu des fonctions. Même le ministère a admis, lors des réunions d’octobre, que les attributions sommairement énumérées dans le projet de décret ne constituent pas un corpus professionnel homogène. Là où il y avait une responsabilité hiérarchique déléguée par le chef d’établissement, on ne trouve que des bribes. Le directeur des soins « veille », « participe » mais que dirige-t-il encore ?

Cette clarification est nécessaire pour un exercice professionnel cohérent mais encore plus pour le bon fonctionnement des établissements. Les acteurs internes ont besoin de savoir qui est responsable de quoi et comment s’articule le fonctionnement avec la logique des pôles et la disparition du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’autorité hiérarchique sur les personnels.

Les attributions et les responsabilités doivent être clairement définies dans un référentiel professionnel et dans le décret. C’est indispensable au bon fonctionnement de l’hôpital.

2. Le SYNCASS-CFDT veut réussir la gestion nationale du corps.

Le ministère a prévu des modifications incidentes, comme la suppression des filières et le passage à un an de la durée de la scolarité. La programmation de l’EHESP justifie cette anticipation dès lors que l’on nous confirme bien que cela n’affectera pas la négociation à venir.

Le SYNCASS-CFDT souhaite connaître les résultats de la cartographie des emplois et des directeurs des soins, réalisée par le CNG.

Il demande que soient fixés les modalités d’organisation et le calendrier des élections à la commission paritaire, qui doit être opérationnelle dès la nouvelle gestion nationale.

Il demande que le régime national de détermination de la prime de service ne soit pas oublié s’il en était besoin pour la phase transitoire précédent le futur régime indemnitaire.

Le compte à rebours de la gestion nationale des directeurs des soins est engagé. Il se termine par le transfert de la gestion des établissements vers le CNG avant l’été 2010, échéance fixée par la loi.

3. Le SYNCASS-CFDT veut un nouveau statut pour les directeurs des soins

Le SYNCASS-CFDT a élaboré un projet statutaire d’ensemble, diffusé aux directeurs des soins en 2007. Le projet sera actualisé en 2010, notamment pour tenir compte des évolutions législatives. Mais l’essentiel reste d’actualité.

L’objectif est de positionner le corps de directeur des soins comme un corps de direction à part entière, avec les conséquences en termes de déroulement de carrière, de bornage indiciaire, de régime indemnitaire, en référence aux autres corps de direction. Cette modernisation indispensable est aussi le gage d’une évolution maitrisée de la profession.

Pour cela, il faut rassembler les directeurs des soins autour de ce projet, intégrer les propositions et les remarques. C’est le sens de notre action syndicale, menée avec la ferme volonté d’aboutir.

Le statut de directeur des soins évoluera selon la capacité des collègues à démontrer, au ministère et dans les équipes de direction, ce qu’elle apporte au bon fonctionnement des établissements.

LA NEGOCIATION DU NOUVEAU STATUT DU CORPS DE DIRECTEUR DES SOINS

2009-12-18T06:05:00.000-08:00

La gestion nationale des directeurs des soins, définie par la loi doit être suivie de la négociation d’un nouveau statut pour tenir compte des changements intervenus.

Membre de l’équipe de direction et futur membre du directoire, le directeur des soins est dans la situation d’un directeur adjoint de l’établissement, non d’un conseiller ou d’un expert en soins.

Dès lors, le statut mérite d’être en rapport :

- Le corps à gestion nationale est un corps de direction à aligner sur les autres corps de direction.

- Une redéfinition des missions, des fonctions et des responsabilités doit être discutée nationalement, avant de s’effectuer dans les conditions spécifiques à chaque établissement.

Plus largement, les évolutions législatives et organisationnelles conduisent à une indispensable rénovation du statut, qui appelle une négociation d’ensemble qu’il faut réaliser avec les organisations syndicales représentatives à l’issue des élections professionnelles achevées.

Cette négociation devra intégrer notamment :

- L’actualisation des référentiels professionnels tenant compte des réalités de gestion, engagée à partir de janvier 2010.

- Les conditions de recrutement : concours, formation professionnelle, conditions d’affectation…

- Le déroulement de la carrière et la détermination des échelles indiciaires en rapport avec les responsabilités de cadre de direction, au sein d’une équipe de direction.

- La modernisation de l’évaluation et de l’avancement de grade, l’évaluation étant à substituer à la notation.

- Le régime indemnitaire, selon la logique appliquée aux corps de direction (part fixe / part variable de prime de fonction) et en remplacement des multiples éléments de rémunération annexes.

- L’organisation de l’accès aux emplois et de la mobilité.

Il ne s’agit donc pas seulement de revalorisation indiciaire ou indemnitaire, mais d’une redéfinition du cadre et du contenu de l’exercice professionnel au regard des évolutions intervenues.

Plusieurs conditions sont indispensables pour réussir :

1. Un mandat pour la DHOS afin de disposer de marges de négociation :

La réflexion sur les contenus professionnels doit s’inscrire dans les évolutions de l’organisation interne, tant pour la fonction en établissement que pour celle en institut de formation, également affectée de nombreuses évolutions de contexte et de contenu.

La DHOS, pilote du projet, associant le CNG dans sa fonction de gestionnaire doit disposer d’un mandat clair pour négocier.

2. Le calendrier pour inscrire le dossier dans les projets en cours :

Dès lors que les objectifs et le cadrage seront précisés, la négociation ne sera pas techniquement complexe, car elle pourra reprendre l’essentiel des éléments des autres corps à gestion nationale en les adaptant aux particularités de la profession.

3. Le surcoût, à absorber par les établissements, sera limité.

Ce point est toujours important pour le gouvernement. La modernisation du régime indemnitaire mettra fin à un système dispersé et complexe, l’effectif des directeurs des soins est inférieur au millier et tend à se réduire et à se rajeunir, conduisant à des recrutements en début de carrière moins coûteux.

La rénovation statutaire correspond à une revendication syndicale ancienne, mais elle assure aussi la modernisation des fonctions d’un corps de direction dont le rôle est déterminant dans la conduite des changements en cours dans les établissements.

CONDITIONS POUR REUSSIR LE NOUVEAU STATUT

2009-12-18T05:58:00.000-08:00

L’adhésion des directeurs à un projet de transformation des fonctions

La redéfinition de l’équipe de direction doit traiter de la place des directeurs adjoints. Le rôle et le périmètre des interventions, les missions définies à chacun, la participation au pilotage général, l’intervention auprès des responsables de pôles sont affectés par les modifications institutionnelles.
Il y a une identité de situation pour tous les directeurs adjoints : il faut préciser l’espace de toute l’équipe de direction entre le directoire d’une part et les responsables de pôles d’autre part. Mais il y a simultanément une singularité des directeurs des soins du fait de leurs domaines de compétence.

Ils sont le lien indispensable entre le management et les soins, pour surmonter les contradictions.
Pour le SYNCASS-CFDT, cette évolution ne peut être décrétée, ni par le ministère au niveau national, ni par le seul chef d’établissement au niveau local. Il faudra un débat impliquant tous les intervenants. Ce débat devient urgent pour que les organigrammes et les délégations soient revus au sein des équipes de direction.

La discussion sur les directeurs des soins doit s’intégrer dans celle sur l’équipe de direction.

La répartition des responsabilités entre chefs de pôle et directeur des soins

La réussite du management des pôles ne repose pas seulement sur la délégation au chef de pôle mais demande que la place des responsables d’unité, chefs de service ou non, soit clarifiée et que l’autorité fonctionnelle du chef de pôle soit réelle.
La coordination entre directeur des soins et chef de pôle demande la claire répartition des rôles.
Les directeurs des soins apportent une compétence organisationnelle, une expertise technique sur les pratiques professionnelles et exercent une fonction de recours auprès des équipes. Mais la fonction comprend aussi une autorité hiérarchique sur les personnels, par délégation du chef d’établissement.
Ces attributions ne s’exercent pas en rivalité avec les chefs de pôle mais en complémentarité. La responsabilité dans l’organisation du service et du travail demande de définir comment se décident la répartition des emplois, l’affectation des personnels, les charges de travail, les horaires, l’évaluation…
La définition des missions suppose aussi celles des moyens de leur mise en œuvre.

La place accordée à l’encadrement et aux équipes

La définition précise des responsabilités des cadres est également nécessaire et d’abord celles des cadres assistant le chef de pôle. Qui fait quoi, avec quelle marge d’autonomie ? Il n’y a pas de modèle unique d’organisation, mais des établissements agissant dans le respect de la réglementation générale.
La clarification des responsabilités indispensable. Pour donner sens à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, il faut que ses travaux servent dans les organisations de pôles. Cela est porté par le directeur des soins, en prévention des contradictions avec les choix médicaux.
Le directeur des soins est ainsi un garant pour les cadres et les équipes. Il participe, dans le respect des projets de pôle, à l’organisation des soins dans ses dimensions transversales, gage de sécurité et de qualité et à la gestion des compétences paramédicales, gage du service rendu aux patients.
Le directeur des soins est dans des missions de décision, de synthèse et de prévention.
L’attention portée par les responsables ministériels à la modernisation du statut des directeurs de soins sera éclairante de la volonté politique de faire émerger un management hospitalier efficace.

La reconnaissance de la responsabilité des directeurs de soins est indispensable à un management au service des usagers. Le SYNCASS-CFDT le rappellera dans toutes les discussions.

ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE DIRECTEUR DES SOINS : UN EXERCICE A REDEFINIR EN INSTITUT

2009-12-18T05:55:00.000-08:00

La fonction de directeur d’institut est aussi à l’interface des légitimités : Région dans la responsabilité décentralisée, chef d’établissement dans le pilotage d’ensemble des établissements, équipes enseignantes, services hospitaliers et élèves : le directeur des soins est un acteur de synthèse et d’équilibre.

La régionalisation :

La réforme de la T2A a contribué à revoir le mode de financement des Instituts, jusque là dans le budget du centre hospitalier. C’est un des motifs de la régionalisation. Le Directeur est directement impliqué dans :
- la nécessaire identification des activités, des ressources directes et indirectes et des coûts : élaboration d’un budget annexe, suivi de l’EPRD et d’une comptabilité analytique. Les financements de certaines formations font intervenir des dispositifs de plus en plus complexes, il devient fréquent de répondre à des appels d’offres. La Région invite à développer les activités et équilibrer les budgets.
L’équipe de direction du centre hospitalier certes contribue à monter les dossiers mais la spécificité de l’activité de formation fait du Directeur des soins, directeur d’institut, l’acteur principal.
La négociation a été - et est encore - âpre, entre la Région et l’État, sur l’enveloppe nécessaire au fonctionnement des instituts. Et l’universitarisation est arrivée, représentant un coût supplémentaire dont le financement n’est pas assuré à la hauteur des coûts.
- l’étude des besoins de formations paramédicales. Cette démarche n’est pas encore totalement terminée et vient d’être réactivée.
- Le renouvellement de l’autorisation des instituts et de l’agrément de leurs directeurs est aussi en cours. Il implique l’approfondissement des démarches qualité et l’impact de la suppression des filières demandera à être évalué.

La réingénierie des formations paramédicales :

La loi de 2002 a pour conséquences de nouveaux référentiels métiers : référentiels d’activités, référentiels de compétences et référentiels de formation. Cela a permis, pour les métiers concernés, la mise en place de la validation des acquis de l’expérience et des possibilités de passerelles entre les métiers paramédicaux.
Les activités des Instituts se sont modifiées avec la professionnalisation, avec une formation centrée sur le développement des compétences professionnelles et l’accompagnement, dans le cadre du processus VAE. La place du stage renforcée dans le cadre de l’alternance, la mise en place de stages qualifiants nécessitent une mobilisation de grande ampleur des équipes des instituts. Le Directeur des soins, directeur d’Institut, est au cœur de ces nouveaux dispositifs face à la complexité et en lien avec de nouveaux acteurs

L’universitarisation :
Elle fait entrer les formations paramédicales dans le système Licence, Master, Doctorat. Il s’agit d’un enrichissement de la formation, avec le développement de solides savoirs scientifiques et professionnels, qui sont mobilisés dans la pratique professionnelle et qui permettent de poursuivre un parcours universitaire.
Cet engagement fait entrer les universitaires dans la formation des paramédicaux, par les enseignements qu’ils dispensent et leur participation à l’attribution des crédits et du grade licence. Dans cette mise en œuvre, le directeur d’institut met en œuvre la négociation, et la coordination et assure la cohérence.

En conclusion

Le directeurs des soins, directeur d’institut se trouve confronté à différentes logiques : celle de l’établissement public de santé, organisme gestionnaire, celle du ministère de la Santé, celle de la Région, et maintenant celle de l’Université. Il est d’autant plus incontournable et sa spécificité professionnelle est indispensable.
- Le Directeur des soins, directeur d’institut, doit prendre en charge les missions des instituts de formation, qui se sont diversifiées, enrichies et complexifiées. Les instituts deviennent des entreprises dont le fonctionnement financier est devenu plus exigeant et plus complexe.
- La définition statutaire des fonctions ne peut donc être réductrice. La responsabilité dans le fonctionnement, la gestion administrative et financière et du personnel sont bien plus importantes qu’une « participation », comme une version de décret le mentionne.
- La création du GCS uniquement pour permettre la signature de la convention de partenariat avec l’Université par le représentant de l’organisme gestionnaire, seul habilité juridiquement, est un coup porté à la fonction de Directeur des soins, directeur d’institut. Ne pas introduire la signature du Directeur des soins sur une convention dont les axes sont essentiellement pédagogiques ne laisse rien présager de bon, si dans un délai plus ou moins bref, la formation des paramédicaux devait se faire à l’Université.

ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE DIRECTEUR DES SOINS : UN EXERCICE A REDEFINIR EN ETABLISSEMENT

2009-12-18T05:49:00.000-08:00

Des missions et un rôle redéfinis pour un référentiel et un statut modernisés

La gestion nationale est une avancée majeure

Elle fait suite à l’intervention du SYNCASS-CFDT auprès de la DHOS puis du cabinet de la ministre de la santé. Nos arguments ont conduit celui-ci à proposer cet arbitrage lors de la validation de l’avant-projet de loi. Le dossier présenté dès octobre 2006 par le SYNCASS-CFDT a été déterminant.
La gestion nationale doit permettre un alignement sur les deux autres corps de direction, mais aussi préciser la place des directeurs des soins dans les équipes de direction et dans l’organisation des soins. Parce que cette place s’est accrue dans le management, la gestion des directeurs des soins doit être revue.
La nomination et la gestion nationales permettent, au-delà de la reconnaissance statutaire, d’améliorer la formation, le recrutement et la mobilité professionnelle des directeurs des soins. Il est sain que la nomination soit assurée comme celle des autres directeurs adjoints.
La négociation d’un statut modernisé doit avoir lieu pour cela dans les plus courts délais.

Des missions et des fonctions à rappeler

Les directeurs des soins sont impliqués dans le management stratégique. Ils ne remplissent pas seulement une mission d’expertise en matière d’organisation et de production mais interviennent dans la définition des objectifs stratégiques. Pour le SYNCASS-CFDT, leur apport à la gouvernance est essentiel.
La fonction d’expertise est une fonction partagée. Les personnels médicaux ne sont pas les seuls à détenir l’expertise sur les modes de production des soins. La conception des prises en charge nécessite la recherche d’un équilibre entre composantes soignantes pour concilier les approches au service du patient.

Le référentiel professionnel des directeurs des soins est partiellement à réinventer ensemble.

L’articulation entre la gouvernance et les pôles

La logique de pilotage conseil de surveillance/directoire modifiera-t-elle le fonctionnement ? Les services empêcheront-il l’émergence des chefs de pôles ? L’influence des directeurs des soins sera déterminante dans les nouveaux équilibres mais il faut préciser leur champ d’intervention par rapport à la délégation.
L’autorité fonctionnelle du chef de pôle ne suffit pas à clarifier le partage des responsabilités entre deux lignes hiérarchiques. Il faut distinguer la définition du processus de production des soins et l’organisation interne. Le directeur des soins est le garant de la méthode négociée avec le responsable de pôle.
Si les chefs d’établissements ont pris conscience que les directeurs des soins sont indispensables aux évolutions internes, il reste des établissements où leur intervention est peu valorisée. Leur responsabilité peut utilement s’appuyer sur un référentiel national des fonctions que la négociation statutaire devra redéfinir.

La fonction de coordonnateur général des soins est à définir dans un cadre d’exercice actualisé.

Calendrier des discussions

2009-12-17T07:34:00.000-08:00

CALENDRIER DES DISCUSSIONS

5 et 13 janvier 2010

Les premières échéances pour les discussions des directeurs des soins sont prévues les 5 janvier et 13 janvier 2010. Les réunions seront des groupes de travail, avant une réunion plénière associant Annie PODEUR, Directrice de la DHOS.

La programmation sera rapidement complétée.

L’urgence pour la DHOS est la validation du toilettage statutaire traitant notamment de la définition des fonctions. Le SYNCASS-CFDT partage cette préoccupation car il faut obtenir la correcte définition des responsabilités, tant en établissement qu’en institut. Mais il saura rappeler les autres urgences, celle de la gestion nationale et surtout le nouveau statut des directeurs des soins.

L’urgence d’un nouveau statut

Le SYNCASS-CFDT fait du nouveau statut des directeurs des soins la priorité de l’année 2010.